J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : EQUP0101750A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2002, M. Noël (Olivier), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur pour une durée de trois ans à compter du 22 octobre 2001.